Cas réels
Équipement de cuisine sans marquage CE, bloqué au port de Hambourg
Un restaurateur commande de l'équipement de cuisine professionnel directement en Chine pour son restaurant. Au port de Hambourg, la douane contrôle : pas de marquage CE, pas d'étiquetage sur l'appareil, pas de notice d'utilisation avec consignes de sécurité. Il lui reste deux voies coûteuses : faire éliminer les appareils au port ou les renvoyer à ses frais, sans savoir si le fabricant les reprendra. Ils ne sont jamais arrivés dans sa cuisine. Il n'est venu nous voir qu'après coup.
Ce que nous aurions trouvé avant Le pack L montre quel marquage et quels documents sont nécessaires. Le contrôle qualité avant expédition aurait détecté l'absence de marquage CE sur l'appareil.
Ce qui peut arriver sans contrôle (Exemple chiffré)
- L'acompte part vers une entreprise qui n'existe pas sous cette forme2 400 € d'acompte perdus · Contrôle S : le compte bancaire n'appartient pas à l'entreprise.
- Le « fabricant » n'est qu'un négociant et ajoute 30 %2 400 € de trop sur 8 000 € de marchandise · Le contrôle S repère le négociant, le pack M trouve de vrais fabricants.
- 2 000 pièces arrivent, une sur dix est défectueuseMarchandise invendable, retour presque impossible · Contrôle qualité avant expédition.
- La surveillance du marché constate des justificatifs manquants alors que la marchandise est déjà en venteRetrait du marché, rappel, amende possible · Pack L : justificatifs vérifiés à l'avance.
- Substances non testées dans des produits en contact avec la peau ou les alimentsÉruption cutanée chez le client, responsabilité, rappel · Pack L : existe-t-il des rapports d'essai, par exemple sur REACH ou le contact alimentaire ?
